Anne-Marie Artaud-Macari

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Artaud-Macari (Anne-Marie) conseiller d'Etat, suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

désignation

De:	Anne-Marie Artaud-Macari conseiller d'Etat
Objet:	rapporteur auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

cessation de fonction

De:	Anne-Marie Artaud-Macari conseillers d'Etat
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.